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    MENTIONS LÉGALES

    [Les Champs penets]
     

    • Dénomination sociale ou raison sociale.

    • Adresse du siège social de l’entreprise.

    • Noms des dirigeants de l’entreprise.

    • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

    • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 

    • Numéro d’identification fiscale. 

    • Forme Juridique de l’entreprise.

    • Montant du Capital Social.

    • Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

    • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

    • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

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